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Qu’est-ce que ça change pour vous, Transitions Collectives ?
Transitions collectives permet à l’employeur de proposer à ses salariés volontaires, dont l’emploi est fragilisé, de se former à un métier porteur près de chez eux. Pour vous, c’est la garantie d’un métier avec des perspectives d’emploi à l’issue de votre reconversion… et de rester dans votre région en évitant le chômage !
Avec ce dispositif, vous pouvez :
- Faire financer votre formation pour apprendre un nouveau métier qui recrute dans votre région ;
- Continuer de toucher votre salaire pendant la durée de votre formation ;
- Être accompagné gratuitement et de manière personnalisé à chaque étape, jusqu’à votre retour à l’emploi.
Je consulte la liste des métiers porteurs en région Bourgogne Franche-Comté
Comment bénéficier du dispositif?
- 1. Votre entreprise doit avoir identifié officiellement les métiers fragilisés. Si vous souhaitez savoir si votre emploi est concerné, rapprochez-vous de votre responsable des ressources humaines.
- 2. Vous devez vous reconvertir dans un métier porteur.
- 3. Vous devrez également respecter quelques conditions, selon la nature de votre contrat de travail, et être volontaire pour vous reconvertir.
CDI
- Vous devez justifier de 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, et de 24 mois en qualité de salarié au cours de votre vie.
CDD
- Vous devez justifier de 24 mois en qualité de salarié au cours de ces 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année.
- Vous devez aussi être toujours en poste lorsque vous déposez votre demande.
- Votre formation doit commencer au maximum 6 mois après la fin de votre contrat.
Intérimaires
- Vous devez justifier de 1 600 heures travaillées dans la branche, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire ou le groupe d’entreprise de travail temporaire.
Nous sommes à vos côtés ! Pour répondre à toutes vos questions sur Transitions collectives (et sur nos autres dispositifs d’aide à la reconversion), n’hésitez pas à contacter notre chargée de mission du dispositif au 03 80 53 22 55.
Qu’est-ce qui est pris en charge ?
Prise en charge de votre rémunération
Si votre salaire moyen de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC
- Rémunération pendant le formation : sur la base de 100 % du salaire moyen de référence
Si votre salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC
- Rémunération pendant la formation : sur la base de 90 % du salaire moyen de référence (lorsque la durée du congé de transition professionnelle n’excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel)
La prise en charge comprend également :
- Les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération,
- Les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.
Pour les salariés en intérim, les indemnités de fin de mission ne sont pas comptabilisées.
Prise en charge des frais pédagogiques
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge en tout ou partie par Transitions Pro, selon 3 règles cumulatives :
- Laissé à charge selon la rémunération brute (dès lors où les salaires sont supérieurs à 2 fois le smic)
- Plafonnement du coût pédagogique total = 36 000 € HT, soit 43 200,00 TTC
- Plafonnement du coût horaire = 27,45 HT soit 32,94 TTC
Vos frais annexes
L’aide à la mobilité (frais annexes) est un forfait global de prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.
Elle peut être accordée selon les conditions suivantes :
- Pour les périodes réalisées au sein de l’organisme de formation : calcul de la différence de distance entre les trajets Domicile –> Lieu de Travail et Domicile –> Lieu de formation.
- Pour les périodes d’application en entreprise : calcul de la différence de distance entre les trajets : Domicile –> Lieu de Travail et Domicile –> Lieu de stage pratique.
Si la différence de distance est supérieure ou égale à 20 km pour un trajet (aller simple), l’octroi d’une aide à la mobilité est possible selon les barèmes suivants :
- Barème 1 : Distance entre 20 et 49 km = 8 €/jour réel de présence
- Barème 2 : Distance entre 50 et 299 km = 16 €/jour réel de présence
- Barème 3 : Distance supérieure à 300 km = 19 €/jour réel de présence
- Barème 3 bis * : Distance supérieure à 300 km = 25 €/jour réel de présence
* Uniquement pour les villes de plus de 200 000 habitants : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille et Rennes.
Le calcul du nombre de kilomètres s’effectue via le site Mappy avec comme option « Itinéraire le plus court » et de ville à ville.
Cas particulier : Pour les personnes dont le salaire est inférieur à 1 000€ brut par mois, le versement de l’aide à la mobilité est systématique et sans condition de distance, sur la base minimale du barème 1. Si la distance est supérieure à 49 km, les barèmes supérieurs (barème 2, 3 ou 3 bis) s’appliqueront.
Prise en charge des stages
La durée de prise en charge de la rémunération des périodes d’application en entreprise (PAE) est limitée à 30 % du nombre d’heures effectuées en centre de formation (périodes d’examens incluses), sauf si, et seulement si, la période de stage nécessite un volume d’heures minimal obligatoire pour l’obtention de la certification. Dans ce cas, c’est la durée demandée par le référentiel de certification qui sera prise en compte.
Attention !
- Une PAE non exigée par le référentiel ne sera pas prise en charge
- Une PAE réalisée en interne ne pourra faire l’objet d’une prise en charge
Vous devez obligatoirement fournir, dans votre dossier de financement, l’extrait du référentiel de la formation mentionnant la durée de la PAE minimale obligatoire (document à demander à l’organisme de formation).
Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale, durant la période de formation financée dans le cadre de Transitions collectives.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Avant de lancer vos démarches, 2 conditions importantes doivent être respectées : votre employeur doit avoir choisi de mettre en place Transitions collectives au sein de l’entreprise et votre poste doit faire partie des métiers officiellement identifiés comme fragilisés.
Si votre poste est concerné et que vous êtes volontaire, vous serez convié à une réunion d’information en présence d’un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) et/ou de Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté. Ça sera le point de départ pour entamer votre reconversion dans le cadre de Transitions collectives.
1. Créez votre espace personnel
Votre espace personnel est à créer en ligne sur le site de Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté. Entièrement sécurisé, c’est là que vous pourrez compléter votre dossier. Votre espace personnel vous permet de contacter nos équipes quand vous avez besoin d’un coup de main ! Il vous suffit d’une adresse e-mail pour vous inscrire.
2. Construisez votre projet de reconversion avec un CEP
L’accompagnement par un CEP est totalement gratuit et vous permet de bénéficier d’un suivi et de conseils personnalisés pour préparer votre reconversion. Ensemble, vous identifierez :
- Les métiers porteurs au sein de votre région qui pourraient vous intéresser ;
- une formation pertinente suivant le métier visé ;
- Un organisme de formation éligible pour la prise en charge financière de votre formation.
Je trouve un CEP proche de chez moi !
3. Envoyez votre demande d’autorisation d’absence à votre employeur
Si la formation que vous visez est à réaliser sur votre temps de travail, vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour vous absenter. Celui-ci étant à l’initiative de la démarche de Transitions collectives, votre demande sera rapidement acceptée.
Une autorisation d’absence, disposant des mentions obligatoire, est disponible en téléchargement ICI
4. Finalisez et déposez votre dossier
Votre dossier est composé de 3 parties. La première sera remplie par vos soins, les 2 autres par votre organisme de formation et votre employeur.
Toutes les parties doivent être complétées et validées 3 mois au plus tard avant le début de la formation visée.
Votre dossier sera présenté à la Commission Instruction qui approuvera (ou non) votre demande de financement.
Vous serez prévenu de la décision de la Commission Instruction sur votre espace personnel dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de réponse positive, vous serez prêt à partir en formation ! Si la réponse est négative, c’est que nous estimons que votre projet est trop fragile et risque de vous mettre en difficultés (soit pendant, soit après votre formation…). Nos équipes seront là pour vous expliquer les axes d’amélioration et vous aurez la possibilité de présenter une nouvelle demande.
Des ressources pour vous aider
- FLYER SALARIÉ TRANSITIONS COLLECTIVES
- TUTO TRANSITIONS COLLECTIVES – SALARIÉ
- Flyer MON CONSEIL EN ÉVOLUTION Professionnelle AVENIR ACTIFS
Nous sommes à vos côtés ! Depuis 2022, nous avons pu soutenir 15 salariés dans leur projet de reconversion grâce à Transitions collectives : et si vous en faisiez partie vous aussi ?